Conditions Générales de Vente
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- La société SARL VIGNOBLES DE PYRENAIA dont le siège social est situé au 1 rue des artisans – 64 110 Mazères Lezons, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro de Siret 751 982 497 00032 et numéro de TVA FR73751982497, ci-après dénommée « VIGNOBLES DE PYRENAIA »
- Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vignoblesdepyrenaia.com ou à la propriété, dénommée « le client ».
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. En validant sa commande, le client déclare et reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
2. PRISE DE COMMANDE
Sur le site www.vignoblesdepyrenaia.com, le client commande selon ses goûts et ses besoins les produits proposés en naviguant dans le menu « Boutique ».
Les produits à l’écran apparaissent avec une photo, non contractuelle ne pouvant être considérée comme une obligation de résultat, indiquant le nom, le prix TTC. En cliquant sur l’icône « en savoir plus », la fiche technique du « produit » s’ouvre avec une présentation plus détaillée.
Dans l’onglet « panier », le client retrouve les produits sélectionnés et renseigne la quantité souhaitée pour chacun de ces produits et clique sur « Mettre à jour le panier ». Les frais de port sont calculés automatiquement. Le port est offert partout en France métropolitaine à partir de 30 bouteilles panachées.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors modifier sa commande ou la confirmer en cliquant sur le bouton « commander ». Le client suit alors le processus de commande indiqué :
- Le client clique sur « créez votre compte », pour une première commande sur le site www.vignoblesdepyrenaia.com, et suit les instructions.
- le client clique sur « déjà inscrit », pour une ou des commandes déjà passées sur le site www.vignoblesdepyrenaia.com, et suit le processus.
L’indisponibilité d’un produit ou d’un millésime ne saurait engager la responsabilité de VIGNOBLES DE PYRENAIA, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Le fait qu’un ou plusieurs produits commandés sur le ne soient pas disponibles n’est pas un motif de renonciation à la totalité des produits commandés ; le client étant tenu par son acceptation de l’offre du ou des autres produits disponibles.
Les informations (le concernant) communiquées par le client, lors de sa prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées par exemple, la société VIGNOBLES DE PYRENAIA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté, sans réserve, les conditions particulières de vente, spécifiques à chacun des produits, objets, de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularité des produits).
3. MOYENS DE PAIEMENT ET PRIX
Règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa) et il est alors orienté vers un site de paiement en ligne sécurisé par notre partenaire bancaire. A aucun moment, le site www.vignoblesdepyrenaia.com n’a accès à vos données bancaires confidentielles.
Chaque produit est affiché avec le prix qui correspond à son unité de commande. Celle-ci, en fonction du produit, peut être en bouteille 75cl, magnum 150cl, …. C’est le prix affiché qui sera pris en compte pour l’établissement de la facture.
Lorsque la commande est validée par le client, elle ne peut être annulée. Le client s’engage à réceptionner ou faire réceptionner la commande les jours de livraison prévus et validés lors du passage de commande.
4. LIVRAISON
La livraison est gratuite à partir d’une commande de 30 bouteilles panachables minimum. Le client se doit de renseigner son numéro de téléphone pour être contacté par le transporteur.
La livraison est réalisée sous 3 à 7 jours selon le lieu et les délais du transporteur. En cas de retard du au seul transporteur, le client ne pourra demander de dommage et intérêt à la société.
Le client se doit de contrôler la marchandise à réception afin d’émettre une réserve auprès du transport si une bouteille est cassée ou s’il manque un produit.
En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra être annulée et le client obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : guerres, émeutes, incendies, grèves, accidents, les chutes de neige abondantes coupant les routes, pandémies …
5. DÉLAIS DE RÉTRACTATION, RETOURS ET GARANTIES
Conformément aux articles L121-16 et suivant le code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit, non périssable, à VIGNOBLES DE PYRENAIA pour échange ou remboursement.
Ce droit ne s’applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et en état d’origine.
Si ce cas devait se produire, les frais de retour de la marchandise seraient à la charge du client et non remboursables.
Après validation du retour par VIGNOBLES DE PYRENAIA et réception du retour du produit, le client choisira entre un échange et un remboursement. Le client ne pourra prétendre à tous dommages et intérêts ou autres indemnités.
6. LITIGES
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Pau, France.
7. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société VIGNOBLES DE PYRENAIA garantie au client qu’elle respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 06/01/1978 et qu’elle a effectué auprès de la CNIL l’ensemble des déclarations et démarches lui permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker des données personnelles concernant le client.
La société VIGNOBLES DE PYRENAIA s’engage à ne pas transmettre les informations recueillies via son site www.vignoblesdepyrenaia.com, que ce soient des données personnelles des clients ou des informations concernant leur mode d’utilisation du site www.vignoblesdepyrenaia.com, excepté pour être utilisées par VIGNOBLES DE PYRENAIA à des fin d’analyses statistiques ou en cas de transmission, reprise ou fusion ,… de la SARL VIGNOBLES DE PYRENAIA.
8. INFORMATION LÉGALE MINEURS
En vertu des articles L.3342-1, L.3342-3 du code de la santé publique, VIGNOBLES DE PYRENAIA rappelle que la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 18 ans à la date de commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site est la propriété de la SARL VIGNOBLES DE PYRENAIA et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
10. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VIGNOBLES DE PYRENAIA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. SARL VIGNOBLES DE PYRENAIA invitera le client à relire les présentes conditions à chaque changement ou évolution.
11. CONTACT
Propriétaire du site
SARL VIGNOBLES DE PYRENAIA
1 rue des artisans – 64 110 Mazères-Lezons - France
E-mail : vignobles@pyrenaia.com – 06 86 16 82 63